Comptabilité – Vous êtes concerné par l’exigibilité de la TVA sur les acomptes, vérifiez les Paramètres société : accédez aux Paramètres de TVA et taxes (Fichier > Paramètres société > TVA et taxes). Dans la page Général > Exigibilité TVA sur acomptes, assurez-vous que la gestion des registres de taxe est activée et que la date d’application renseignée est 010123…
Si vous êtes exonéré de TVA, les motifs d’exonération doivent figurer sur la Factur-X. Ainsi, pour que les mentions d’exonération de TVA soient prises en compte, vous devez mettre en place l’exonération de la TVA…
La déclaration de TVA peut comporter un certain nombre de constantes à renseigner dans le cadre du régime normal – CA3, en fonction de nouvelles mesures fiscales ou d’un dispositif exceptionnel.
Lors de la génération du fichier EDI-TVA, vous pouvez apporter des précisions sur la détermination des bases et montants présents sur votre déclaration.
Si votre société n’a pas la qualité d’assujetti à la TVA, rendez-vous dans les Paramètres société > Identification > Loi Anti-Fraude TVA puis cochez l’option En cochant, je reconnais et atteste que ma société n’a pas la qualité d’assujetti à la TVA soumis à l’obligation prévue au 3bis du I de l’article 286 du CGI.
La facturation électronique est applicable uniquement aux tiers assujettis à la TVA. Assurez vous que les tiers assujettis à la TVA sont réellement assujettis à la TVA avant de lancer l’assistant de mise en conformité. Important Rectifiez l’assujettissement à la TVA pour les tiers non assujettis à la TVA avant de lancer l’assistant de mise …
Des automatismes permettent d’accroître encore la rapidité de saisie sur les journaux de type Achat et Vente. Des paramétrages préalables sont nécessaires pour activer ces automatismes.
La facturation électronique va intervenir progressivement pour les entreprises françaises assujetties à la TVA. N’attendez pas, préparez-vous dès maintenant à cette future obligation légale…
Pour répondre à une demande légale, la gestion de la facture d’acompte dans la Gestion commerciale prend en compte la déclaration de la TVA lors du règlement de l’acompte…
L’assistant de mise en conformité contrôle les données et détecte les incohérences et les données manquantes pour les tiers assujettis à la TVA. A l’issue du contrôle, les erreurs rencontrées ainsi que leur motif sont affichés afin que vous puissiez les corriger. Vous pouvez lancer l’assistant depuis : Les Paramètres société Fichier > Paramètres société …
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