Mettre en place l’exonération de TVA

Dans le but de réduire la fraude à la TVA, les factures électroniques au format Factur-X doivent intégrer obligatoirement les montants de TVA. Si vous êtes exonéré de TVA, les motifs d’exonération doivent figurer sur la Factur-X. Ainsi, pour que les mentions d’exonération de TVA soient prises en compte, vous devez mettre en place l’exonération de la TVA.

Pour mettre en place l’exonération de TVA, réalisez les étapes suivantes :

Ajout de mentions d’exonération

La Gestion commerciale est livrée par défaut avec les mentions d’exonération les plus courantes. Consultez-les et au besoin, ajoutez des mentions d’exonération qui correspondent à votre activité commerciale.

1. Accédez aux Mentions d’exonération de TVA.

   Paramètres société > Paramètres  des données de structure >Tva et taxes > Mentions d’exonération de TVA

2. Consultez les mentions d’exonération.
   Celles-ci devront être rattachées aux taux de taxe nuls à l’étape suivante.
3. Ajoutez de nouvelles mentions d’exonération de TVA si nécessaire.
4. Validez (OK).
5. Passez à l’étape suivante.

Rattachement des mentions d’exonération aux taux de taxes

1. Accédez aux Taux de taxe.

   Structure > Comptabilité >Taux de taxes

2. Affichez un taux de taxe nul.
3. Modifiez ses Caractéristiques en sélectionnant une Mention d’exonération.
   Cela permet de justifier l’application d’un taux de TVA nul.
4. Validez (OK).
5. Passez à l’étape suivante.

De cette manière, les factures électroniques imprimées ou transmises intègrent les mentions d’exonération de TVA pour les ventes dont le taux de TVA est nul.
Vous pouvez si vous le souhaitez imprimer ces mêmes mentions sur les factures.

Impression des mentions d’exonération de TVA

Vous pouvez imprimer les mentions d’exonération de TVA dans le pied des factures. Deux possibilités :

• Vous avez rattaché à vos factures de vente un modèle d’impression qui permet l’impression des mentions d’exonération. Les mentions d’exonération seront toujours imprimées.
• Vous avez rattaché à vos factures de vente un modèle d’impression qui ne permet pas l’impression des mentions d’exonération. Dans ce cas, au moment de l’impression, vous allez pouvoir sélectionner ponctuellement un modèle d’impression qui mentionne l’exonération de TVA.