La facturation électronique est applicable uniquement aux tiers assujettis à la TVA. Assurez vous que les tiers assujettis à la TVA sont réellement assujettis à la TVA avant de lancer l’assistant de mise en conformité.
Important
Rectifiez l’assujettissement à la TVA pour les tiers non assujettis à la TVA avant de lancer l’assistant de mise en conformité des données. Négliger cette étape pourrait entrainer un grand nombre d’erreurs non justifiées.
Pour rétablir la situation des tiers non assujettis à la TVA, dans un premier temps, vous identifiez les tiers concernés.
Quand vous avez identifié la liste des tiers concernés, passez à la modification des fiches des tiers :
- Accédez à la fiche du tiers.
Structure > Clients ou fournisseurs ou
Structure > Plan tiers - Accédez à l’onglet Paramètres > Factures électroniques.
- Dans Assujettissement, sélectionnez Particulier ou Non assujetti à TVA.
- Si un Identifiant TVA a été renseigné par erreur (onglet Identification > Immatriculation), supprimez-le.
- Enregistrez la modification ().
- Recommencez la procédure pour les autres tiers concernés.
Une fois les tiers catégorisés correctement, vous pouvez lancer l’Assistant de mise en conformité.
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