COMPTABILITÉ | GESTION COMMERCIALE

Catégoriser les tiers non assujettis à la TVA


La facturation électronique est applicable uniquement aux tiers assujettis à la TVA. Assurez vous que les tiers assujettis à la TVA sont réellement assujettis à la TVA avant de lancer l’assistant de mise en conformité.

Important
Rectifiez l’assujettissement à la TVA pour les tiers non assujettis à la TVA avant de lancer l’assistant de mise en conformité des données. Négliger cette étape pourrait entrainer un grand nombre d’erreurs non justifiées. 

Pour rétablir la situation des tiers non assujettis à la TVA, dans un premier temps, vous identifiez les tiers concernés.

Quand vous avez identifié la liste des tiers concernés, passez à la modification des fiches des tiers :

  1. Accédez à la fiche du tiers.

    Structure > Clients ou fournisseurs ou
    Structure > Plan tiers

  2. Accédez à l’onglet Paramètres > Factures électroniques.
  3. Dans Assujettissement, sélectionnez Particulier ou Non assujetti à TVA.
  4. Si un Identifiant TVA a été renseigné par erreur (onglet Identification > Immatriculation), supprimez-le.
  5. Enregistrez la modification (OK).
  6. Recommencez la procédure pour les autres tiers concernés.

Une fois les tiers catégorisés correctement, vous pouvez lancer l’Assistant de mise en conformité.


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