Comptabilité

Paramétrer l’exigibilité de la TVA sur acomptes


Votre application de comptabilité doit être prête pour l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023 de l’exigibilité de la TVA sur les acomptes dès leur paiement.

Pour le vérifier :

  1. Accédez aux Paramètres de TVA et taxes.

    Fichier > Paramètres société > TVA et taxes

  2. Dans la page Général > Exigibilité TVA sur acomptes :
      • Activez l’option Gérer les registres de taxe.
      • Vérifiez que la date 010123 est enregistrée.
        Si cette date n’est pas présente, renseignez-là.

        Clients de la zone Export
        Les clients de la zone Export qui ne sont pas concernés par la règlementation, doivent supprimer la date enregistrée.
  3. Validez (OK).

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