Saisir une constante dans ma déclaration de TVA
La déclaration de TVA peut comporter un certain nombre de constantes à renseigner dans le cadre du régime normal – CA3, en fonction de nouvelles mesures fiscales ou d’un dispositif exceptionnel.
#TVA
Automatiser le calcul de la TVA
Des automatismes permettent d’accroître encore la rapidité de saisie sur les journaux de type Achat et Vente. Des paramétrages préalables sont nécessaires pour activer ces automatismes.
Cocher Mention expresse en EDI-TVA
Lors de la génération du fichier EDI-TVA, vous pouvez apporter des précisions sur la détermination des bases et montants présents sur votre déclaration.
Déclarer que votre société n’est pas assujettie à la TVA
Si votre société n’a pas la qualité d’assujetti à la TVA, rendez-vous dans les Paramètres société > Identification > Loi Anti-Fraude TVA puis cochez l’option En cochant, je reconnais et atteste que ma société n’a pas la qualité d’assujetti à la TVA soumis à l’obligation prévue au 3bis du I de l’article 286 du CGI.
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