#TVA

Comptabilité

Saisir une constante dans ma déclaration de TVA 

La déclaration de TVA peut comporter un certain nombre de constantes à renseigner dans le cadre du régime normal – CA3, en fonction de nouvelles mesures fiscales ou d’un dispositif exceptionnel.


Comptabilité

Automatiser le calcul de la TVA 

Des automatismes permettent d’accroître encore la rapidité de saisie sur les journaux de type Achat et Vente. Des paramétrages préalables sont nécessaires pour activer ces automatismes.



Gestion commerciale

Déclarer que votre société n’est pas assujettie à la TVA 

Si votre société n’a pas la qualité d’assujetti à la TVA, rendez-vous dans les Paramètres société > Identification > Loi Anti-Fraude TVA puis cochez l’option En cochant, je reconnais et atteste que ma société n’a pas la qualité d’assujetti à la TVA soumis à l’obligation prévue au 3bis du I de l’article 286 du CGI.


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