Mettre les données en conformité avec la facturation électronique

Retrouvez rapidement le motif des erreurs listées par l’assistant de mise en conformité et suivez les instructions pour les rectifier.

Utilisez la combinaison de touches CTRL + F pour rechercher des motifs d’erreur rapportés par l’assistant de mise en conformité.

Motifs des erreurs rencontrées dans les Paramètres société

Le pays de la société est obligatoire

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez le Pays dans lequel est localisée votre société.
3. Enregistrez.

Le code ISO 2 du pays de la société est obligatoire

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez le code ISO 2 dans la fiche du pays.
   Pour en savoir plus, référez-vous à la colonne Code alpha-2 des Codes de pays.
3. Enregistrez.

Le Siret de la société est obligatoire pour une entreprise en France assujettie à la TVA

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez le Siret de votre société.
   Ce numéro est composé de 14 chiffres et figure sur l’extrait kbis.
3. Enregistrez.

L’identifiant TVA ne doit pas être renseigné pour une entreprise non assujettie

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Supprimez l’Identifiant TVA.
3. Enregistrez.

Le taux des pénalités de retard est une mention obligatoire des factures

Gestion commerciale uniquement

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez un taux aux Pénalités de retard.
3. Enregistrez.

Les frais forfaitaires sont une mention obligatoire des factures

Gestion commerciale uniquement

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez des Frais forfaitaires.
3. Enregistrez.

Le taux d’escompte est une mention obligatoire des factures

Gestion commerciale uniquement

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez un Taux d’escompte accordé en cas de paiement anticipé.
3. Enregistrez.

Le contact émetteur est une mention obligatoire des factures

Gestion commerciale uniquement

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez un Contact émetteur.
3. Enregistrez.

La banque est obligatoire en cas de paiement par virement

Gestion commerciale uniquement

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez une Banque.
3. Enregistrez.

Le code ISO 2 du pays doit être renseigné si utilisé

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez le code ISO 2 dans la fiche du pays.
   Pour en savoir plus, référez-vous à la colonne Code alpha-2 des Codes de pays.
3. Enregistrez.

Le code ISO de la devise de la monnaie de tenue de compte est obligatoire

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez le code ISO dans la fiche de la devise de tenue de compte.
   En savoir plus sur la codification des devises.
3. Enregistrez.

Le code ISO de la devise doit être renseigné si utilisée

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez le code ISO dans les fiches des devises utilisées.
   En savoir plus sur la codification des devises.
3. Enregistrez.

Le code EDI du mode de règlement doit être renseigné si utilisé

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez un code EDI pour chaque mode de règlement utilisé.
3. Enregistrez.

Le code EDI de l’unité d’achat et de vente doit être renseigné si utilisée

Gestion commerciale uniquement

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez un code EDI pour chaque unité d’achat et de vente utilisée.
3. Enregistrez.

Motifs des erreurs rencontrées dans les Taux de taxes

Le code EDI du taux de taxe doit être renseigné si utilisé

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Dans la partie Caractéristiques, renseignez un code EDI pour chaque taux de taxe utilisé.
3. Enregistrez.

La mention d’exonération doit être renseignée pour la TVA intracommunautaire

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Dans la partie Caractéristiques, renseignez une Mention d’exonération pour chaque taux de taxe relatif à la TVA intracommunautaire.
   Identifier un taux de taxe intracommunautaire

   Un taux de taxe est intracommunautaire lorsque :

   • le montant de TVA est collecté ;
   • son code EDI est VAT.
3. Enregistrez.

Motifs des erreurs rencontrées dans les fiches des tiers

Le pays du tiers est obligatoire

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Dans la partie Coordonnées, renseignez un Pays.
3. Enregistrez.

Le code ISO 2 du pays du tiers est obligatoire

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez le code ISO 2 dans la fiche du pays.
   Pour en savoir plus, référez-vous à la colonne Code alpha-2 des Codes de pays.
3. Enregistrez.

Le Siret doit comporter 14 caractères ou
Le Siret n’est pas valide ou
Le Siret est obligatoire pour une entreprise en France assujettie à la TVA

Pour corriger ces erreurs :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Dans la partie Coordonnées, renseignez le Siret.
   Pour éviter les erreurs, utilisez l’API Sirene (icône  située à droite de la zone Siret).
3. Enregistrez.

L’identifiant TVA est obligatoire pour une entreprise en UE assujettie à la TVA

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Dans la partie Coordonnées, renseignez l’Identifiant TVA.
   Pour éviter les erreurs, utilisez l’API Vies (icône  située à droite de la zone Identifiant TVA).
3. Enregistrez.

L’identifiant TVA ne doit pas être renseigné pour un particulier ou une entreprise non assujettie

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Dans la partie Coordonnées, supprimez l’Identifiant TVA renseigné par erreur.
3. Enregistrez.

Le code EDI ou un Autre identifiant doit être saisi pour une entreprise Hors EU assujettie TVA

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Dans la partie Coordonnées, renseignez le code EDI ou un Autre identifiant.
3. Enregistrez.

Le pays de l’adresse de livraison principale ou de facturation est obligatoire

Gestion commerciale uniquement

Pour corriger cette erreur :

1. Dans le rapport d’erreur, double-cliquez sur le motif de l’erreur.
   L’erreur est mise en évidence là où elle se situe.
2. Renseignez le Pays pour chaque adresse en erreur.
3. Enregistrez.