Effectuer une sauvegarde fiscale des données provisoires

Cette fonction permet de répondre aux obligations de sauvegarde périodique et annuel des comptabilités informatisées imposées par la Direction Générale des Impôts, en imprimant les journaux comptables au format PDF.

Il faut considérer la sauvegarde fiscale des données comme une clôture période. La nouvelle date de dernière période archivée doit remplacer la dernière période clôturée, si cette dernière est inférieure.

Production et sécurisation des archives

Tous les fichiers générés par la sauvegarde fiscale sont signés numériquement afin de garantir leur intégrité. Les fichiers sont compressés dans un seul fichier avec une extension. zip. Il suffit de double cliquer dessus pour accéder au contenu et visualiser vos documents.

Inaltérabilité et sécurisation des écritures clôturées : toute écriture clôturées comporte une information complémentaire qui garantit son intégrité.

Visualisation de la dernière sauvegarde fiscale

Si nécessaire, vous pouvez vérifier sur quel mois a été lancé la dernière sauvegarde fiscale des données dans Fichier / Lire les informations.

Lancement de la sauvegarde fiscale des données

Les opérations d’archivage consistent à enregistrer en PDF les documents comptables allant de la dernière sauvegarde fiscale effectuée jusqu’à la période limite sélectionnée.

La sauvegarde fiscale des données provisoires peut être demandée dans le cadre d’un contrôle étendu de la  DGFiP.

1. Accédez la fonction  Sauvegarde fiscale des données…

   Traitement > Sauvegarde fiscale des données….

2. La première page de l’assistant s’affiche.
   Avant de lancer le traitement, une sauvegarde des données est recommandée !
3. Allez sur le lien Sauvegarder la base de données si vous ne l’avez pas encore fait.
4. Après la sauvegarde, sélectionnez Procéder aux opérations provisoires dans le cadre……
5. Sélectionnez le Régime d’imposition et tenue de comptabilité s’il est différent de Général.
6. Passez à la page suivante.
7. La page qui s’affiche propose la sélection d’une date de fin de période.
   

   Lorsque le traitement aura été effectué, la modification et la suppression des écritures existantes sera interdite. Seul, l’ajout d’écritures sera autorisé.

8. Passez à la page suivante
9. Cochez obligatoirement l’option En cochant cette case, je valide la clôture des journaux de la période ainsi que tous les traitements effectués par la sauvegarde fiscale, pour pouvoir lancer le traitement.
10. Sélectionnez l’espace de stockage sur lequel vous souhaitez enregistrer la sauvegarde : Répertoire d’archivage ou Espace de stockage Office 365.

    L’enregistrement sur l’espace de stockage Office 365 nécessite la souscription à l’option Stockage et partage sur Office 365.

    Voir Où retrouver vos fichiers d’archives ?

11. Lancez le traitement sur Fin.