Mettre en place la Taxe sur les Véhicules de Société

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est due par les sociétés, quels que soient leur forme et leur objet, qui possèdent ou utilisent des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières. Il faut se référer aux indications portées sur la carte grise du véhicule. Pour plus d’informations et d’exemples de calculs, cliquez ici.

Prérequis

Paramétrez l’import du fichier Param.tvs dans Fichier > Paramètres société > Identification > Fichiers liés > Fichier paramètres TVS.
Ce fichier est mis à jour lors de modification ou évolution de la législation dans ce domaine. Il est mis à disposition dans la Base de connaissances.

Mise à jour des paramètres fiscaux de la Taxe sur les Véhicules Société

Paramétrage de la TVS

Le paramétrage de la TVS s’effectue en plusieurs étapes :

Modification éventuelle des éléments importés à l’aide du fichier Param.tvs.
Paramétrage de la taxe TVS dans les fiches immobilisations.
Paramétrage de la nature fiscale dans les fiches immobilisations.
Edition de l’état préparatoire.

Modification des éléments du fichier Param.tvs

Le fichier Param.tvs alimente le volet Taxe véhicule société des Paramètres fiscaux. Il est possible de visualiser et modifier le paramétrage depuis ce menu. Pour effectuer des modifications sur les éléments :

Ouvrez le volet Taxe véhicule société.
Fichier > Paramètres société > Paramètres fiscaux > Volet Taxe véhicule société
Sélectionnez l’élément que vous souhaitez modifier et saisissez les nouvelles informations dans la zone de saisie qui s’affiche en bas de l’écran.
Une fois toutes vos modifications effectuées, validez votre saisie à l’aide du bouton OK.

Paramétrage de la taxe TVS

La simple indication du code de la carte grise dans les paramètres fiscaux permet de bénéficier des dernières modalités de calcul de la TVS (Exonération temporaire des véhicules hybrides). Pour cela :

Ouvrez la fiche du véhicule concerné.
Structure > Immobilisations
Ouvrez l’onglet Paramètres.
Renseignez le code de carte grise dans la zone Type de carburant, énergie : code carte grise.
Validez (OK).

Paramétrage de la nature fiscale

Ouvrez la fiche du véhicule concerné.
Structure > Immobilisations
Ouvrez l’onglet Identification.
Sélectionnez la nature fiscale Taxe professionnelle et TVS.
Validez (OK).

Edition de l’état préparatoire

L’application propose l’édition d’un état préparatoire des immobilisations. Il est ensuite nécessaire de compléter les états Cerfa en fonction des informations de l’état préparatoire. Pour éditer cet état :

Accédez au menu Etat taxe véhicule des société..
Etat > Etat taxe véhicule des sociétés
Modifiez l’exercice et la fourchette de dates si celles-ci sont différentes de la période du dernier exercice.
Sélectionnez la fourchette d’immobilisations que vous souhaitez inclure dans l’édition.
Validez pour démarrer l’impression (OK).