Mettre en place la TVS
(Taxe sur les Véhicules de Société)

Mettre en place la TVS
(Taxe sur les Véhicules de Société)

Immobilisations

La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est due par les sociétés, quels que soient leur forme et leur objet, qui possèdent ou utilisent des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières. Il faut se référer aux indications portées sur la carte grise du véhicule.

 

Pour plus d’informations et d’exemples de calculs, consultez le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts.

Prérequis

Il faut obligatoirement disposer de Sage 100 Immobilisations Version 8.05 pour le calcul de la TVS 2021.
En effet, la mise en place de la TVS 2021 a nécessité à la fois des modifications du paramétrage de Param.tvs ET de l’application Immobilisations.

Le paramétrage de la TVS s’effectue en plusieurs étapes :

Paramétrage de la TVS

  • Modification éventuelle des éléments du fichier Param.tvs présent dans Fichier > Paramètres société > Identification > Fichiers liés > Fichier paramètres TVS.
  • Paramétrage de la taxe TVS dans les fiches immobilisations.
  • Paramétrage de la nature fiscale dans les fiches immobilisations.
  • Edition de l’état préparatoire.

Modification des éléments du fichier Param.tvs

Le fichier Param.tvs alimente le volet Taxe véhicule société des Paramètres fiscaux. Il est possible de visualiser et modifier le paramétrage depuis ce menu. Pour effectuer des modifications sur les éléments :

  1. Accédez à la Taxe véhicule société.

    Fichier > Paramètres société > Paramètres fiscaux > Volet Taxe véhicule société

  2. Sélectionnez l’élément que vous souhaitez modifier et saisissez les nouvelles informations dans la zone de saisie qui s’affiche en bas de l’écran.
  3. Une fois toutes vos modifications effectuées, validez votre saisie (OK).
    Pour en savoir plus, consultez la Base de connaissance.

Paramétrage de la taxe TVS

La simple indication du code de la carte grise dans les paramètres fiscaux permet de bénéficier des dernières modalités de calcul de la TVS (Exonération temporaire des véhicules hybrides). Pour cela :

  1. Ouvrez la fiche du véhicule concerné.

    Structure > Immobilisations

  2. Ouvrez l’onglet Paramètres.
  3. Renseignez le code de carte grise dans la zone Type de carburant, énergie : code carte grise.
  4. Validez (OK).

Paramétrage de la nature fiscale

  1. Ouvrez la fiche du véhicule concerné.

    Structure > Immobilisations

  2. Ouvrez l’onglet Identification.
  3. Sélectionnez la nature fiscale Taxe professionnelle et TVS.
  4. Validez (OK).

Edition de l’état préparatoire

L’application propose l’édition d’un état préparatoire des immobilisations. Il est ensuite nécessaire de compléter les états Cerfa en fonction des informations de l’état préparatoire. Pour éditer cet état :

  1. Accédez au menu Etat taxe véhicule des société.

    Etat > Etat taxe véhicule des sociétés

  2. Modifiez l’exercice et la fourchette de dates si celles-ci sont différentes de la période du dernier exercice.
  3. Sélectionnez la fourchette d’immobilisations que vous souhaitez inclure dans  l’édition.
  4. Validez pour lancer l’impression (OK).