Etats Comptables et Fiscaux

Le RGPD dans Sage 100 Etats comptables et fiscaux


Sage 100 Etats comptables et fiscaux (ECF) enregistre des données personnelles pour les besoins métiers.

Consultez la cartographie des données personnelles pour connaitre les informations enregistrées dans Sage 100 Etats comptables et fiscaux (ECF).

Données personnelles dans la déclaration fiscale

Les opérations relatives aux déclarations fiscales et aux flux de paiements EDI :

  • La gestion des informations des tiers sur les feuillets fiscaux ;
  • La gestion des informations des tiers en tant qu’intervenants dans les flux EDI ;
  • La production liasse fiscale et plaquette.

 

Avertissement

Les informations relatives au Règlement Général de Protection des Données (ci-après « RGPD ») fournies par Sage sont de nature générale et communiquées à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. Sage ne saurait garantir qu’une information communiquée reproduise exactement une règlementation ou un texte législatif adopté officiellement. En cas de désaccord, le texte du journal officiel prévaut.

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Nos produits intègrent des fonctions facilitatrices visant à accompagner l’utilisateur dans sa démarche de mise en conformité au RGPD. Toutefois, nous attirons l’attention des utilisateurs quant au fait que la seule utilisation des produits n’est pas de nature à garantir leur conformité au RGPD.

Nous rappelons que les informations communiquées ne dispensent pas l’utilisateur des produits Sage de consulter un conseil juridique afin d’obtenir toutes informations utiles relatives au RGPD et de s’y conformer.


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