Gestion commerciale

Mettre en place la gestion des taxes


Les taux de TVA appliquées en France sont différents selon les différents types de biens :

  • Taux normal : 20 %
    Ce taux s’applique aux biens ou prestations de services.
  • Taux intermédiaire : 10 %
    Ce taux s’applique à certains biens et services tels que, médicaments non remboursables, fourniture de logement en hôtel, etc.
  • Taux réduit : 5,5 %
    Ce taux s’applique aux produits et services de première nécessité.
  • Taux particulier : 2,1 %
    Ce taux s’applique à la presse, aux médicaments remboursables, aux spectacles, etc.

La mise en place d’une gestion des taux de taxe permet la prise en compte de ces différents taux de taxe et de faciliter la saisie des documents commerciaux.

Plusieurs étapes sont nécessaires pour cette mise en place :

    • Création des taux de taxe.
    • Rattachement des codes taxe à des certains comptes.
    • Création de catégories comptables.
    • Rattachement des catégories comptables aux articles.
      Le rattachement par l’intermédiaire des catégories comptables permet de les relier aux taux de taxe ainsi qu’à un compte général.
    • Rattachement des catégories comptables aux tiers.
Prérequis
Les comptes généraux et les comptes de taxe doivent être créés pour prendre en compte tous les types de transactions marchandes que vous êtes susceptible de réaliser : vente, achat, vente export, vente à 10 %, vente à 5,5 %, achat intracommunautaire, achat à 20 %, etc.

Pour créer l’ensemble de ces comptes comptables, rendez-vous dans le plan comptable (Structure > Comptabilité > Plan comptable).

Création des codes taxes

  1. Accédez aux Taux de taxe.

    Structure > Comptabilité > Taux de taxe

  2. Créer un Nouveau.
  3. Renseignez au minimum, le Code taxe, le Sens, l’Intitulé, le Compte général et la valeur du taux.
  4. Affectez des comptes généraux si nécessaire.
  5. Une fois les codes taxe créés, passez à l’étape suivante.

Rattachement des codes taxe à certains comptes

  1. Accédez aux Taux de taxe.

    Structure > Comptabilité > Plan comptable

  2. Ouvrez un compte.
  3. Dans l’onglet Identification, rattachez un code.
  4. Validez (OK).

Pour les ventes de marchandises, rattachez un code en rapport avec une TVA à 20 %.

Création des catégories comptables

Les catégories comptables permettent de rattacher indirectement les articles à un compte général (ventes ou achats) ainsi qu’aux taux de taxe.
Par exemple, par l’intermédiaire d’une catégorie comptable, un article vendue à l’export peut être rattaché à un compte général de type Vente export et à un taux de taxe TVA export à 0 %.

En plus d’être rattachées à des articles, les catégories comptables peuvent être également rattachées aux tiers (onglet Paramètres, panneau Options de traitement > Comptabilité).
Par exemple, un client à l’export peut être rattaché à la catégorie comptable Vente export par défaut.
De cette manière, en saisie d’un document commercial pour un tiers, vous n’avez pas à saisir de code taxe car il est automatiquement appliqué à partir de la fiche tiers.

Pour créer les catégories comptables :

  1. Accédez au paramétrage des Catégories comptables.

    Fichier > Paramètres société > Configuration des traitements > Comptabilisation > Catégorie comptable

  2. Saisissez un intitulé puis sélectionnez un domaine.
  3. La catégorie comptable s’affiche dans la liste.
  4. Passez aux étapes suivantes :
    • Etape 4 pour rattacher une catégorie comptable au tiers.
    • Etape 5 pour rattacher via les catégories comptables un compte général et les taux de taxe aux articles.
      Pour information, toutes les catégories comptables se retrouvent dans les fiches article (Onglet Paramètres > Panneau Comptabilité).

Rattachement d’un compte général et de taux de taxe aux articles

La fenêtre affiche toutes les catégories comptables afin de les paramétrer pour rattacher à l’article un compte général et les taux de taxe. Pour cela :

  1. Accédez à la liste des articles.

    Structure > Articles

  2. Affichez un article.
  3. Dans l’onglet Paramètres > Panneau Comptabilité, ouvrez une catégorie comptable.
  4. Sélectionnez un compte général, ainsi qu’un ou plusieurs taux de taxe.
  5. Validez.
  6. Passez à l’étape suivante.

Rattachement d’une catégorie comptable aux tiers

Structure > Client > Onglet Paramètres > Panneau Option de traitement

  1. Accédez à la liste des clients.

    Structure > Client

  2. Affichez un client.
  3. Affichez l’onglet Paramètres > Option de traitement.
  4. Dans la partie Comptabilité, zone Catégorie comptable, sélectionnez une catégorie comptable.
  5. Validez.
  6. Vous pouvez regardez concrètement comment ça marche.

Concrètement, comment ça marche ?

Toutes ces étapes permettent de relier par l’intermédiaire des Catégories comptables les taux de taxe et un compte général aux articles et aux tiers, afin d’automatiser les processus de saisie de pièces commerciales.


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