Comment mettre en place la gestion des taxes ?

Comment mettre en place la gestion des taxes ?

Gestion commerciale

Contexte

Les taux de TVA appliquées en France sont différents selon les différents types de biens :

  • taux normal : 20 %
    Ce taux s’applique aux biens ou prestations de services.
  • taux intermédiaire : 10 %
    Ce taux s’applique à certains biens et services tels que, médicaments non remboursables, fourniture de logement en hôtel, etc.
  • taux réduit : 5,5 %
    Ce taux s’applique aux produits et services de première nécessité.
  • taux particulier : 2,1 %
    Ce taux s’applique à la presse, aux médicaments remboursables, aux spectacles, etc.

La mise en place d’une gestion des taux de taxe permet la prise en compte de ces différents taux de taxe et de faciliter la saisie des documents commerciaux.

Plusieurs étapes sont nécessaires pour cette mise en place :

    • Création des taux de taxe.
    • Rattachement des codes taxe à des certains comptes.
    • Création de catégories comptables.
    • Rattachement des catégories comptables aux articles.
      Le rattachement par l’intermédiaire des catégories comptables permet de les relier aux taux de taxe ainsi qu’à un compte général.
    • Rattachement des catégories comptables aux tiers.

Prérequis

Les comptes généraux et les comptes de taxe doivent être créés pour prendre en compte tous les types de transactions marchandes que vous êtes susceptible de réaliser : vente, achat, vente export, vente à 10 %, vente à 5,5 %, achat intracommunautaire, achat à 20 %, etc.

Pour créer l’ensemble de ces comptes comptables, rendez-vous dans le plan comptable (Structure > Comptabilité > Plan comptable).

Etape 1 – Création des codes taxes

Structure > Comptabilité > Taux de taxe

  1. Cliquez sur Nouveau.
  2. Renseigner au minimum, le Code taxe, le Sens, l’Intitulé, le Compte général et la valeur du taux.
  3. Affectez des comptes généraux si nécessaire.
  4. Une fois les codes taxe créés, passez à l’étape 2 pour les rattacher à certains comptes.

Exemples de taux de taxe

Inspirez-vous des paramètres ci-dessous pour créer vos taux de taxe.

TVA à l’export à 0
 

TVA collectée à 20%

Etape 2 – Rattachement des codes taxe à certains comptes

Structure > Comptabilité > Plan comptable

  1. Dans un compte, onglet Identification, rattachez un code puis validez.

Par exemple pour les ventes de marchandises, rattachez un code en rapport avec une TVA à 20 %.

Ici, le code rattaché correspond au taux de taxe suivant (TVA collectée à 20 %).

Etape 3 – Création des catégories comptables

Les catégories comptables permettent de rattacher indirectement les articles à un compte général (ventes ou achats) ainsi qu’aux taux de taxe.
Par exemple, par l’intermédiaire d’une catégorie comptable, un article vendue à l’export peut être rattaché à un compte général de type Vente export et à un taux de taxe TVA export à 0 %.

En plus d’être rattachées à des articles, les catégories comptables peuvent être également rattachées aux tiers (onglet Paramètres, panneau Options de traitement > Comptabilité).
Par exemple, un client à l’export peut être rattaché à la catégorie comptable Vente export par défaut.
De cette manière, en saisie d’un document commercial pour un tiers, vous n’avez pas à saisir de code taxe car il est automatiquement appliqué à partir de la fiche tiers.

Pour créer les catégories comptables, rendez-vous dans les Paramètres société.

Fichier > Paramètres société > Configuration des traitements > Comptabilisation > Catégorie comptable

  1. Saisissez un intitulé puis sélectionnez un domaine.
  2. La catégorie comptable s’affiche dans la liste.
  3. Passez aux étapes suivantes :
    • Etape 4 pour rattacher une catégorie comptable au tiers.
    • Etape 5 pour rattacher via les catégories comptables un compte général et les taux de taxe aux articles.
      Pour information, toutes les catégories comptables se retrouvent dans les fiches article (Onglet Paramètres > Panneau Comptabilité).

Etape 4 – Rattachement d’un compte général et de taux de taxe aux articles

Structure > Articles > Onglet Paramètres > Panneau Comptabilité

La fenêtre affiche toutes les catégories comptables afin de les paramétrer pour rattacher à l’article un compte général et les taux de taxe.

Pour cela :

  1. Ouvrez une catégorie comptable.
  2. Sélectionnez un compte général, ainsi qu’un ou plusieurs taux de taxe.
  3. Validez.
  4. Passez à l’étape suivante.

Etape 5 – Rattachement d’une catégorie comptable aux tiers

Structure > Client > Onglet Paramètres > Panneau Option de traitement

  1. Dans la partie Comptabilité, zone Catégorie comptable, sélectionnez une catégorie comptable.
  2. Validez.
  3. Vous pouvez regardez concrètement comment ça marche.

Concrètement, comment ça marche ?

Toutes ces étapes permettent de relier par l’intermédiaire des Catégories comptables les taux de taxe et un compte général aux articles et aux tiers, afin d’automatiser les processus de saisie de pièces commerciales.

Par exemple :

  • Un client à l’export (CRIST) qui ne paye pas la TVA est rattaché à la catégorie comptable Ventes export.
  • Un client qui paye 20 % de TVA pour ses achats de marchandises en France (DIRECTY) est rattaché à la catégorie comptable Ventes France.

Un article dont les différentes catégories comptables sont paramétrées :

  • Ventes France est paramétrée avec comme compte général Ventes à 20 % (7yyyyy) et comme taux de taxe, un code TVA à 20 %.
  • Ventes export est paramétrée avec comme compte général Ventes export (7xxxxx) et comme taux de taxe, un code TVA à 0 %.

En conclusion, dans le cas d’une saisie de facture de vente pour les deux clients concernant ce même article, la ligne d’article affiche automatiquement des taux de taxe différents :

  • La facture du client Export affiche automatiquement un taux de taxe de 0 %.
  • La facture du client France affiche automatiquement un taux de taxe de 20 %.