Effectuer une sauvegarde fiscale
des opérations annuelles

Effectuer une sauvegarde fiscale
des opérations annuelles

Comptabilité

La sauvegarde fiscale des données correspond à une clôture qui répond à l’obligation de sauvegarde périodique et annuelle des comptabilités informatisées imposées par la Direction Générale des Impôts, en imprimant les journaux comptables au format PDF.
 Consultez le tutoriel qui présente en vidéo la clôture d’exercice

Production et sécurisation des archives
Les fichiers générés par la sauvegarde fiscale sont signés numériquement afin de garantir leur intégrité. Les fichiers sont compressés dans un seul fichier avec une extension. zip. Il suffit de double cliquer dessus pour accéder au contenu et visualiser vos documents.
Inaltérabilité et sécurisation des écritures clôturées
Les écritures clôturées comportent une information complémentaire qui garantit leur intégrité.
Il est de plus impossible de clôturer l’année en cours.

Prérequis
Une sauvegarde des bases de données avant le lancement de la fonction doit être impérativement réalisée. Voir Sauvegarder une société.

Lancement de la sauvegarde fiscale des données

Les opérations d’archivage consistent à enregistrer en PDF les documents comptables allant de la dernière sauvegarde fiscale effectuée jusqu’à la période limite sélectionnée.

Visualisation de la dernière sauvegarde fiscale
Si nécessaire, vous pouvez vérifier sur quel mois a été lancée la dernière sauvegarde fiscale des données dans Fichier > Lire les informations.

La sauvegarde fiscale des données annuelles est obligatoire et peut être demandée lors de contrôle de la DGFiP.

  1. Accédez à la Sauvegarde fiscale des données.

    Traitement > Sauvegarde fiscale des données

  2. Sur la première page de l’assistant, cliquez sur le lien Sauvegarder la base de données si vous ne l’avez pas encore fait.
  3. Sélectionnez l’option Procéder aux opérations annuelles.

    Il est nécessaire d’avoir procédé aux opérations périodiques avant d’effectuer une sauvegarde des opérations annuelles !

  4. Sélectionnez le Régime d’imposition et tenue de comptabilité s’il est différent de Général.
  5. Passez à la page suivante.
    Si l’exercice possède des journaux de situation mouvementés, un message s’affiche et demande si ceux-ci doivent être clôturés.
    Voir Clôturer les journaux de situation lors de la sauvegarde fiscale
  6. L’étape suivante affiche les dates de l’exercice qui va être sauvegardé. 

    Lorsque l’exercice aura été sauvegardé, il ne sera plus possible de saisir de nouvelles écritures, et la modification et suppression des écritures existantes sera interdite sur cet exercice.

  7. Passez à la page suivante.
  8. Cochez obligatoirement l’option En cochant cette case, je valide la clôture de l’exercice ainsi que tous les traitements effectués par la sauvegarde fiscale, pour pouvoir lancer le traitement.
  9. Sélectionnez l’espace de stockage sur lequel vous souhaitez enregistrer la sauvegarde : Répertoire d’archivage ou Espace de stockage Office 365.

    L’enregistrement sur l’espace de stockage Office 365 nécessite la souscription à l’option Stockage et partage sur Office 365.

    Voir Où retrouver les fichiers d’archives ?

  10. Cliquez sur Fin pour lancer le traitement.

Cette sauvegarde génère les PDFs  du journal général, du journal des évènements légaux, ainsi que le fichier FEC.